Pour faire des économies, de nombreuses personnes optent pour le marché d’occasion pour s’acheter une nouvelle voiture. La vente de voiture d’occasion entre particuliers connait ainsi un essor ces dernières années. La cession d’une voiture d’occasion à titre gratuit ou onéreux entre proches est assimilée à une cession entre particuliers. Dans les deux cas, il faudra suivre des démarches spécifiques. Découvrez dans cet article les procédures à suivre si vous souhaitez céder votre voiture à un proche.
Sommaire
Faites une déclaration de cession lors de la vente d’un véhicule
Que vous souhaitiez vendre ou donner votre voiture à un proche (ami ou famille), vous avez besoin de faire une déclaration de cession afin de vous conformer à la loi. Si vous avez déménagé depuis l’obtention de votre carte grise, vous avez besoin d’effectuer les démarches de changement d’adresse auprès de votre préfecture avant de déclarer la cession. Sauf que seul le propriétaire du véhicule dont le nom est inscrit sur la carte grise est habilité à céder sa voiture à une tierce personne.
Pour déclarer la cession de votre voiture, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15776*01 téléchargeable sur le site service-public.fr. Ce formulaire est à remplir et à signer avec le nouveau propriétaire. Il doit être fait en deux exemplaires dont le second doit être remis au nouveau propriétaire.
Les démarches de la déclaration de cession du véhicule se font en ligne. Vous pouvez vous rendre sur portail-cartegrise.fr, un site agréé par le Ministère de l’Intérieur pour faire vos démarches en toute simplicité. Il vous suffit de renseigner les informations et de fournir les pièces justificatives nécessaires et vous recevrez l’accusé d’enregistrement officiel de la Préfecture sous 24h. Sachez que sans le certificat de cession, le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise.
Remettez les documents nécessaires à la cession
Afin de pouvoir remettre les clés de la voiture cédée à son nouveau propriétaire, vous devriez lui fournir personnellement certains documents.
La carte grise du véhicule
Vous devez barrer la carte grise en inscrivant manuellement la mention « Vendu le (jour/mois/année) » s’il s’agit d’une cession à titre onéreux. S’il s’agit d’un don, vous devez inscrire manuellement la mention « Cédé le (jour/mois/année) ». Ces mentions doivent être accompagnées de votre signature.
Le certificat de cession
Après avoir effectué les démarches pour la déclaration de cession et obtenu les deux exemplaires, vous devez en donner un au nouveau propriétaire et conserver l’autre. Les deux exemplaires doivent comporter vos deux signatures respectives.
Le certificat de non-gage
Également appelé certificat de situation administrative, ce document permet de prouver qu’il n’y a aucun obstacle à la vente du véhicule.
Le certificat de contrôle technique
Même si vous cédez votre voiture à titre gratuit, vous devez remettre au nouveau propriétaire un certificat de contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans. Celui-ci doit dater de moins de six mois au moment de la vente et moins de deux mois en cas de contre-visite. Le contrôle technique ne doit pas obligatoirement être positif dans le cadre d’une cession de véhicule d’occasion entre proches. Cela relève d’ailleurs de votre accord avec le nouveau propriétaire.
