Une industrie peut être plus ou moins assimilée à une demeure. Les occupants réalisent toutes sortes de tâches qui entraînent la plupart du temps la production de déchets. Sur la liste des déchets les plus fréquents en milieu industriel, on a les eaux usées. Afin de pouvoir les déverser au niveau du réseau public de collecte des eaux usées, les industries devront demander une autorisation de déversement. Comment devront-ils faire? Par ailleurs, pourquoi procéder au déversement en question ?
Qui sont les industries qui devront demander une autorisation ?
Avant de se mettre en quête de la façon de faire pour obtenir une autorisation de déversement des eaux usées pour les industriels, il serait intéressant de déterminer qui sont les industries concernées par cette obligation de demande d’une autorisation de déversement. D’une part, il y a les établissements à vocation industrielle, artisanale ou encore commerciale, dont les activités génèrent des eaux usées non domestiques. On parle notamment des eaux qui ont des caractéristiques différentes des eaux provenant des particuliers, et qui peuvent contenir des polluants comme les métaux lourds, et aussi les hydrocarbures.
D’autre part, on a les établissements à vocation commerciale, industrielle ou artisanale qui ont des activités produisant des eaux usées assimilées domestiques. Elles sont plus précisément le résultat d’activités dédiées à la satisfaction des besoins humains en termes d’alimentation, de soins d’hygiène des personnes et aussi des besoins de lavage divers. L’arrêté du 21 décembre 2007 du Code de la Santé publique, relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte, énumère les activités concernées par cette catégorie.
Enfin, les industries pourront tout à fait recourir aux services d’un professionnel dans l’assainissement en milieu professionnel si cela est nécessaire. Il existe en effet des sociétés qui offrent un large éventail de prestation dans le domaine. Il est par exemple possible de prendre contact avec une entreprise de débouchage de canalisations avant de procéder au déversement des eaux usées, si des problèmes sont localisés à ce niveau.
Petit guide pour la demande d’autorisation de déversement
Conformément à l’Article L 1331 – 10 du Code de la Santé publique, tout procédé de déversement des eaux usées qui ne sont pas domestiques dans le réseau public de collecte devra faire l’objet d’une autorisation du maire de la localité ou d’un organisme public de coopération intercommunale. Par ailleurs, les établissements industriels devront préalablement soumettre une demande de branchement au réseau d’assainissement collectif.
Cette initiative est à prendre par les responsables au moment où le permis de construire est déposé et que le bâtiment est raccordable, mais qu’il n’y a pas encore de branchement installé. Les industries pourront, en parallèle, réaliser la demande d’autorisation de déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif. La demande en question peut être envoyée par courrier, par e-mail, ou encore déposée en mains propres auprès de l’entité publique, ayant la compétence en termes de collecte à l’endroit du déversement.
